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Question au Gouvernement n° 563 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 15/02/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 18438 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 11/06/2024
agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
Question écrite n° 12213 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 17/10/2023
famille - Litiges familiaux transnationaux - assistance - Français de l'étranger - Litiges familiaux transnationaux - assistance - Français de l'étranger
Question écrite n° 8071 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 16/05/2023
presse et livres - À quand un pôle public de la distribution de la presse ? - À quand un pôle public de la distribution de la presse ?
Question écrite n° 14808 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 06/02/2024
assurance maladie maternité - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Question écrite n° 17067 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 16/04/2024
assurance maladie maternité - Remboursement des soins des personnes en affection de longue durée (ALD) - Remboursement des soins des personnes en affection de longue durée (ALD)
Question orale sans débat n° 194 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 21/02/2023
logement - Situation des personnes sans abri dans le Calvados - Situation des personnes sans abri dans le Calvados
Question écrite n° 17755 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 14/05/2024
établissements de santé - Déficit aggravé des établissements de santé privés - Déficit aggravé des établissements de santé privés
Question écrite n° 6223 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 14/03/2023
collectivités territoriales - FCTVA pour les terrains de sport - FCTVA pour les terrains de sport
Question au Gouvernement n° 1037 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 05/07/2023
ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES