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Question écrite n° 12256 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 17/10/2023
politique extérieure - La situation des droits humains en République Populaire de Chine - La situation des droits humains en République Populaire de Chine
Question écrite n° 2539 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 25/10/2022
logement - Rénovation énergétique du parc social - Rénovation énergétique du parc social
Question écrite n° 16652 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 02/04/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Question écrite n° 11703 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 03/10/2023
biodiversité - Moyens octroyés au réseau loup-lynx - Moyens octroyés au réseau loup-lynx
Question écrite n° 13236 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 28/11/2023
droits fondamentaux - Informations fournies aux patients placés en isolement ou en contention - Informations fournies aux patients placés en isolement ou en contention
Question écrite n° 11964 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 10/10/2023
bois et forêts - REP PMCB distorsion de concurrence au détriment de la filière bois française - REP PMCB distorsion de concurrence au détriment de la filière bois française
Question écrite n° 14643 de Mme Laurence Heydel Grillere
Date de dépôt : 30/01/2024
entreprises - Régime des cadeaux alimentaires offerts par les entreprises à leurs salariés - Régime des cadeaux alimentaires offerts par les entreprises à leurs salariés
Question écrite n° 10857 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 08/08/2023
sécurité des biens et des personnes - Dispositifs d'inspection filtrage à l'entrée des enceintes sportives - Dispositifs d'inspection filtrage à l'entrée des enceintes sportives
Question au Gouvernement n° 614 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 08/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 18559 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 11/06/2024
formation professionnelle et apprentissage - Diminution du fonds de soutien à l'apprentissage - Diminution du fonds de soutien à l'apprentissage