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Question écrite n° 6485 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement maternel et primaire - Caractère exceptionnel, à titre dérogatoire de la semaine scolaire de 4 jours - Caractère exceptionnel, à titre dérogatoire de la semaine scolaire de 4 jours
Question écrite n° 8340 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/05/2023
banques et établissements financiers - Crédit Mutuel Nord Europe - Crédit Mutuel Nord Europe
Question écrite n° 9888 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 11/07/2023
formation professionnelle et apprentissage - Problématiques liées au compte personnel de formation - Problématiques liées au compte personnel de formation
Question écrite n° 14164 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 26/12/2023
transports routiers - Obligation d'immatriculer les remorques dans le cadre des corsos festifs - Obligation d'immatriculer les remorques dans le cadre des corsos festifs
Question écrite n° 1903 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 04/10/2022
pollution - Trafic aérien et impact sur la qualité de l'air - Trafic aérien et impact sur la qualité de l'air
Question orale sans débat n° 785 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 21/05/2024
transports ferroviaires - Retard de livraison des rames Oxygene - Retard de livraison des rames Oxygene
Question écrite n° 13646 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 12/12/2023
établissements de santé - Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » - Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »
Question écrite n° 10305 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/07/2023
communes - Non-exercice du droit de préemption - Information du conseil municipal - Non-exercice du droit de préemption - Information du conseil municipal
Question écrite n° 8445 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 30/05/2023
médecine - Désertification médicale dans l'Oise - Désertification médicale dans l'Oise
Question écrite n° 7856 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 09/05/2023
personnes handicapées - Inclusion des déficients visuels dans l'emploi - Inclusion des déficients visuels dans l'emploi