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N° 1038 - Proposition de loi de M. Émile Zuccarelli tendant à renforcer la parité pour les élections à l'Assemblée de Corse: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Parité lors des élections à l'Assemblée de Corse)
N° 1037 - Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à exclure les bijoux de la législation relative aux activités privées de transport de fonds: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Activités privées de transport de fonds)
N° 1042 - Projet de loi : adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers: Voir le dossier (Convention internationale pour l'harmonisation des douanes)
N° 1036 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à l'accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Accueil des gens du voyage)
N°1044 - Projet de loi : dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports: Voir le dossier (Union européenne : adaptation des transports au droit communautaire)
PL1043: Voir le dossier (Coopération entre la France et Monaco)
N° 1029 - Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à donner un cadre juridique au droit à l'image et à concilier ce dernier avec la liberté d'expression: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Droit à l'image et la liberté d'expression)
N° 1032 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux relative au contrat de travail et de formation: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Contrat de travail et de formation)
N° 1025 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet visant à intégrer les sapeurs pompiers professionnels au statut de la fonction publique d'Etat: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Statut des sapeurs-pompiers professionnels)
N° 1034 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre aux syndicats mixtes dits"ouverts"de percevoir la taxe sur l'électricité": Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Perception de la taxe sur l'électricité)