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N° 1028 - Proposition de loi de M. Jacques Myard tendant à instituer une journée nationale du souvenir des morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc fixée au 5 décembre: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Morts en Algérie, en Tunisie et au Maroc)
N° 1027 - Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit visant à modifier le code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon: Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon)
N° 1023 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Warsmann modifiant le règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois: Date de dépôt : 15/07/2003; Voir le dossier (Application des lois)
N° 1013 - Rapport de M. Bertho Audifax sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie LE GUEN tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique (811): Date de dépôt : 09/07/2003; Voir le dossier (Veille sanitaire et la lutte contre la pneumonie atypique)
N° 1015 - Projet de loi : adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne: Voir le dossier (Adhésion de la Communauté européenne à Eurocontrol)
N° 1016 - Rapport d'information de M. Yannick Favennec déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire: Date de dépôt : 09/07/2003; Voir le dossier (Transport aérien et politique aéroportuaire)
N°1014 - Projet de loi : accord avec l'Espagne - statut fiscal et douanier de établissements culturels et d'enseignement: Voir le dossier (Coopération culturelle, scientifique et technique franco-espagnole)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 09/07/2003; Voir le dossier (Budget des Communautés pour 2004)
N° 1006 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Kossowski visant à permettre l'inscription à l'ordre du jour des propositions de loi présentées par la majorité des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat: Date de dépôt : 05/07/2003; Voir le dossier (Inscription à l'ordre du jour des propositions de loi)
N° 1005 - Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution: Voir le dossier (Constitution : statut pénal du Chef de l'État)