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- N° 3634 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/07/2011
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Thomas de Maizière, ministre fédéral de la défense (Allemagne).
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/07/2011
- Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les agences sanitaires (M. Yves Bur, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/07/2011
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Dron, Commissaire générale au développement durable
- N° 3628 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
- N° 3629 - Rapport de MM. Michel Issindou et Denis Jacquat déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)
- N° 3627 - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences sanitaires
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Voir le dossier (Agences sanitaires)
- N° 3632 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n°3508)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs)
- N° 3626 - Rapport de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010)
- N° 3631 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Voir le dossier (Mesures fiscales contenues dans les lois de finances)
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