Résultats de la recherche

231242 résultats trouvés

N° 3599 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n°3471): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 3604 - Rapport de M. Marcel Bonnot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373): Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
N° 3596 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
N° 3604 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
N° 3602 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le temps partiel: Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Temps partiel)
N° 3600 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (n°3117): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : patrimoine monumental de l'État)
N° 3596 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs: Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
N° 3599 - Rapport de M. Philippe Goujon sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n°3471): Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 3601 - Rapport de M. Pierre-Christophe Baguet sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (n°3399): Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Culture : régulation du système de distribution de la presse)
N° 3607 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)