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Question écrite n° 16455 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 26/03/2024
communes - Sur le coût des factures d'eau non payées pour les communes. - Sur le coût des factures d'eau non payées pour les communes.
Question écrite n° 23 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 05/07/2022
retraites : généralités - Modalités de la revalorisation des retraites - justice sociale - Modalités de la revalorisation des retraites - justice sociale
Question orale sans débat n° 136 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 31/01/2023
personnes âgées - La loi « grand âge » est très attendue - La loi « grand âge » est très attendue
Question écrite n° 2578 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 25/10/2022
politique extérieure - État des relations commerciales franco-azéries suite au conflit en Arménie - État des relations commerciales franco-azéries suite au conflit en Arménie
Question écrite n° 13405 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 05/12/2023
consommation - Allongement de la durée de la garantie légale de conformité - Allongement de la durée de la garantie légale de conformité
Question écrite n° 8532 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 06/06/2023
aide aux victimes - Mise en œuvre du « pack nouveau départ » - Mise en œuvre du « pack nouveau départ »
Question écrite n° 7701 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 02/05/2023
personnes handicapées - Délais d'attente de de traitement au sein des MDPH - Délais d'attente de de traitement au sein des MDPH
Question écrite n° 11462 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 19/09/2023
santé - Mesures de prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Mesures de prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Question écrite n° 11529 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/09/2023
eau et assainissement - Réutilisation des eaux pluviales - Réutilisation des eaux pluviales
Question au Gouvernement n° 608 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 01/03/2023
professions de santé - TARIF DE LA CONSULTATION MÉDICALE - TARIF DE LA CONSULTATION MÉDICALE