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Question écrite n° 2542 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 25/10/2022
logement : aides et prêts - Mauvais calibrage du dispositif MaPrimeRénov' - Mauvais calibrage du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2711 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 01/11/2022
énergie et carburants - Démocratisation de la géothermie de surface - Démocratisation de la géothermie de surface
Question écrite n° 1857 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 04/10/2022
maladies - Qualité de prise en charge des patients atteints d'un cancer - Qualité de prise en charge des patients atteints d'un cancer
Question écrite n° 2382 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 18/10/2022
retraites : généralités - Retraite des salariés ayant travaillé en contrat de travail d'utilité collective - Retraite des salariés ayant travaillé en contrat de travail d'utilité collective
Question écrite n° 17557 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 07/05/2024
commerce extérieur - Fabrication à l'étranger des produits dérivés des jeux Olympiques de Paris - Fabrication à l'étranger des produits dérivés des jeux Olympiques de Paris
Question écrite n° 15158 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 13/02/2024
outre-mer - Intégration régionale de la Guadeloupe dans le bassin caribéen - Intégration régionale de la Guadeloupe dans le bassin caribéen
Question écrite n° 13402 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 05/12/2023
commerce et artisanat - Ouverture des commerces le dimanche pour les communes nouvelles - Ouverture des commerces le dimanche pour les communes nouvelles
Question écrite n° 7577 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 25/04/2023
Mutualité sociale agricole - Pérennisation de l'exonération de cotisations TO-DE - Pérennisation de l'exonération de cotisations TO-DE
Question écrite n° 14127 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 26/12/2023
professions de santé - Exonération d'IR des rémunérations - Régulation médicale libérale du PDSA - Exonération d'IR des rémunérations - Régulation médicale libérale du PDSA
Question écrite n° 16089 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 12/03/2024
industrie - Prysmian-Draka : où est l'Etat face aux patrons voyous ? - Prysmian-Draka : où est l'Etat face aux patrons voyous ?