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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse : « Horizon 2020 : quels équilibres pour les finances du bloc local ? » :
  2. Mme Marie-Estelle Binet, professeur des universités, PACTE / Institut d'études politiques de Grenoble,
  3. M. Guy Gilbert, professeur émérite, Centre d'économie de la Sorbonne - École normale supérieure de Cachan,
  4. M. Matthieu Houser, maître de conférences HDR, membre du Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté,
  5. Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences HDR, présidente de la commission « Réforme territoriale » du GRALE-CNRS.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/08/2014
  1. — Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur la situation en Irak
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mmes Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, Sandrine Duchêne, directrice générale adjointe du Trésor, et MM. Bruno Rousselet, directeur général des finances publiques, et Denis Morin, directeur du budget, sur le référé de la Cour des comptes relatif aux prévisions de recettes fiscales de l'État
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 086 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/09/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/07/2012
  1. Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 318 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/11/2016
  1. I. Audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes, sur l'avenir de l'Union européenne
  2. II. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/05/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) et examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)..
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/11/2016
  1. finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la missions Médias, livre et industries culturelles ; sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 24/03/2015
  1. Audition de M. Pierre de Bousquet de Florian, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault..