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- Question écrite n° 13900 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 19/12/2023
- numérique - Fuite des données personnes de participants au SNU - Fuite des données personnes de participants au SNU
- Question écrite n° 8229 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/05/2023
- lieux de privation de liberté - Construction de nouvelles places de prison - Construction de nouvelles places de prison
- Question écrite n° 1629 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 1581 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 12424 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 1761 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 17314 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement - Rajout du motif harcèlement scolaire à ceux autorisant l'instruction en famille - Rajout du motif harcèlement scolaire à ceux autorisant l'instruction en famille
- Question écrite n° 11475 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 19/09/2023
- transports aériens - Attractivité du train par rapport à l'avion - Attractivité du train par rapport à l'avion
- Question écrite n° 1658 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 27/09/2022
- télécommunications - Entretien des abords des réseaux de communications électroniques - Entretien des abords des réseaux de communications électroniques
- Question écrite n° 1864 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 04/10/2022
- ordre public - Dissolution des groupes d'antifas - Dissolution des groupes d'antifas
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