Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 13 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 13/07/2022; outre-mer - Signature de la convention canne - Signature de la convention canne
Question écrite n° 14313 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 16/01/2024; automobiles - Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis - Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis
Question écrite n° 7260 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 18/04/2023; biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite n° 13142 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 21/11/2023; politique extérieure - M. Louis Arnaud détenu en Iran - M. Louis Arnaud détenu en Iran
Question écrite n° 3495 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 29/11/2022; biodiversité - Natura 2000 - Subvention - 3DS - Natura 2000 - Subvention - 3DS
Question écrite n° 17094 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 16/04/2024; déchets - Règlement européen sur les emballages - Règlement européen sur les emballages
Question au Gouvernement n° 679 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 22/03/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 9706 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 04/07/2023; pharmacie et médicaments - Transparence sur le renouvellement du contrat d'achat groupé de vaccins covid-19 - Transparence sur le renouvellement du contrat d'achat groupé de vaccins covid-19
Question écrite n° 12115 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 10/10/2023; santé - Carences dans l'offre de soins psychiatriques - Carences dans l'offre de soins psychiatriques
Question orale sans débat n° 645 de M. Frédéric Mathieu: Date de dépôt : 05/03/2024; drogue - Politique de prise en charge de la toxicomanie - Politique de prise en charge de la toxicomanie