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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 septembre 2015
- Date de séance : 30/09/2015
- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 septembre 2015
- Date de séance : 30/09/2015
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre
- 5. Création, architecture et patrimoine
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3091 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- N° 3093 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Rétablissement pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire)
- N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 3098 - Rapport d'information de MM. Jean-Marie Beffara et Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France
- Date de dépôt : 30/09/2015
- Voir le dossier (Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France)
- Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/09/2015
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 30/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales, accompagné de Mme Françoise TAHERI, sous-directrice des finances locales et de l'action économique, de M. Michel DUÉE, chef du département des études et des statistiques locales, et de Mme Rafaele CLAMADIEU, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière.
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/09/2015
- — Audition de M. Dalius Čekuolis, ambassadeur de la République de Lituanie en France, de Mme Sanita Pavluta-Deslandes, ambassadrice de la République de Lettonie en France, et de M. Alar Streimann, ambassadeur de la République d'Estonie en France
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 30/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yoann IACONO, conseiller du président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).
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