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N° 1414 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réforme de l'instruction des affaires pénales: Date de dépôt : 28/01/2009; Voir le dossier (Code pénal : réforme de l'instruction des affaires pénales)
N° 1412 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (n°1217): Date de dépôt : 28/01/2009; Voir le dossier (Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français)
N° 1409 - Rapport de M. Robert Lecou sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (n°1272): Date de dépôt : 28/01/2009; Voir le dossier (Traité Atlantique Nord : accession de l'Albanie et de la Croatie)
N° 1416 - Rapport de Mme Laure de La Raudière sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°1404): Date de dépôt : 28/01/2009; Voir le dossier (Collectivités territoriales : programmes de construction et d'investissement)
N° 1411 - Rapport de M. Jean-Paul Dupré sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1136) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1137): Date de dépôt : 28/01/2009; Voir le dossier (Kenya : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
N° 1405 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009: Date de dépôt : 27/01/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009)
N° 1406 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012: Date de dépôt : 27/01/2009; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2009-2012)
Question écrite n° 40325 de M. Éric Raoult: Date de dépôt : 27/01/2009; commerce et artisanat - grands magasins - enseignes étrangères. fermetures. perspectives
Question écrite n° 40629 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud: Date de dépôt : 27/01/2009; produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé
N° 1397 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route: Date de dépôt : 21/01/2009; Voir le dossier (Sécurité routière : système de récupération de points pour les professionnels de la route)