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N° 1457 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les modes de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés côtées, à renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance et à réglementer la composition des comités des rémunérations: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Renforcer le contrôle des dirigeants des sociétés côtées)
N° 1458 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires)
N° 1460 - Proposition de loi de M. Germinal Peiro tendant à reconnaître la liberté et le droit à l'activité bénévole au sein des exploitations agricoles: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Liberté et droit à l'activité bénévole au sein des exploitations agricoles)
N° 1462 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales)
N° 1468 - Proposition de loi de Mme Danielle Bousquet relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Travail : modernisation du congé maternité)
N° 1471 - Rapport de M. Michel Terrot sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1326) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1327) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (n°1328): Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Bénin : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement)
N° 1465 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Rendre publics les avis de la C.N.I.L. sur les projets de loi)
N° 1469 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d'administration et de surveillance: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Place et droits des administrateurs salariés élus par le personnel)
N° 1463 - Proposition de loi de M. André Gerin tendant à lutter contre les délocalisations, à favoriser les relocalisations et l'emploi: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Lutter contre les délocalisations, favoriser les relocalisations et l'emploi)
N° 1461 - Proposition de loi de Mme Geneviève Colot relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Représentation des Français établis hors de France au Parlement européen)