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Texte adopté n° 805 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en 2e lecture, relative à la simplification du droit: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : simplification du droit)
Texte adopté n° 642 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (République centrafricaine : institution d'un partenariat de défense)
Texte adopté n° 90 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour le pouvoir d'achat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : pouvoir d'achat)
Texte adopté n° 313 - Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations)
Texte adopté n° 203 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des témoins d'une commission d'enquête parlementaire)
Texte adopté n° 851 - Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : approbation des amendements à l'article 1er et l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement)
Texte adopté n° 192 - Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : financement de l'économie)
Texte adopté n° 378 - Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : mesures urgentes)
Texte adopté n° 567 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : alimentation en eau et assainissement des particuliers)