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Texte adopté n° 372 - Résolution européenne sur la situation du secteur laitier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La situation du secteur laitier)
Texte adopté n° 76 - Projet de loi pour le pouvoir d'achat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : pouvoir d'achat)
Texte adopté n° 866 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétique)
Texte adopté n° 686 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Emirats arabes unis : coopération en matière de défense et échange de lettres)
Texte adopté n° 612 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
Texte adopté n° 433 - Proposition de loi visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue)
Texte adopté n° 555 - Projet de loi de finances pour 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
Texte adopté n° 14 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseil de l'Europe : lutte contre la traite des êtres humains)
Texte adopté n° 4 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés des universités: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : libertés des universités)
Texte adopté n° 169 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : archives du Conseil constitutionnel)