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Texte adopté n° 278 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens)
Texte adopté n° 496 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 65 de la Constitution (Conseil supérieur de la magistrature))
Texte adopté n° 670 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Texte adopté n° 272 - Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : hauts revenus et solidarité)
Texte adopté n° 452 - Résolution européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique)
Texte adopté n° 525 - Résolution sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de budget de l'Union européenne 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392))
Texte adopté n° 890 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Attribution de contrats de concession)
Texte adopté n° 13 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation hydrographique internationale : approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'OHI)
Texte adopté n° 222 - Résolution sur le comité d'entreprise européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Comité d'entreprise européen)
Texte adopté n° 884 - Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : peine complémentaire d'interdiction du territoire français et délinquants réitérants)