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- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/06/2011
- Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
- N° 3598 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord instituant un partenariat de défense avec les Comores)
- N° 3600 - Rapport de M. Eric Berdoati sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (n°3117)
- Date de dépôt : 29/06/2011
- Voir le dossier (Culture : patrimoine monumental de l'État)
- N° 3607 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Date de dépôt : 29/06/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
- N° 3605 - Rapport d'information de M. Claude Goasguen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France
- Date de dépôt : 29/06/2011
- Voir le dossier (Droit de la nationalité en France)
- N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale
- Date de dépôt : 29/06/2011
- Voir le dossier (Lutte contre la fraude sociale)
- N° 3597 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
- N° 3599 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n°3471)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
- N° 3604 - Rapport de M. Marcel Bonnot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3373)
- Date de dépôt : 29/06/2011
- Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
- N° 3596 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
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