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Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST portant réforme de l'hôpital)
Texte adopté n° 532 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Saint-Christophe-et-Niévès : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 691 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
Texte adopté n° 425 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 65 de la Constitution (Conseil supérieur de la magistrature))
Texte adopté n° 775 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative aux certificats d'obtention végétale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : certificats d'obtention végétale)
Texte adopté n° 578 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
Texte adopté n° 416 - Proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société)
Texte adopté n° 209 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, relative à la législation funéraire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : législation funéraire)
Texte adopté n° 539 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Roumanie : protection des mineurs isolés en France, retour dans leur pays d'origine et lutte contre les réseaux qui les exploitent)
Texte adopté n° 65 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : retour au tarif réglementé d'électricité et de gaz)