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Texte adopté n° 890 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Attribution de contrats de concession)
Texte adopté n° 13 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation hydrographique internationale : approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'OHI)
Texte adopté n° 222 - Résolution sur le comité d'entreprise européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Comité d'entreprise européen)
Texte adopté n° 884 - Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : peine complémentaire d'interdiction du territoire français et délinquants réitérants)
Texte adopté n° 134 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel.: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : archives du Conseil constitutionnel)
Texte adopté n° 747 - Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
Texte adopté n° 845 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Monaco : convention sur l'approvisionnement de la Principauté en électricité)
Texte adopté n° 41 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de Bonn : institution d'une Commission internationale pour le Service international de recherches)
Texte adopté n° 128 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers)
Texte adopté n° 138 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière civile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : prescription en matière civile)