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- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 16/12/2014
- Audition sous forme de table ronde de professionnel-le-s de santé, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) :
- • Mme Sophie Eyraud, médecin généraliste, et Mme Laurence Danjou, gynécologue, coprésidentes de l'Association nationale des centres d'interruption volontaire de grossesse et de contraception (ANCIC) ;
- • Mme Sophie Gaudu, gynécologue-obstétricienne, cheffe de service à la maternité des Bluets, présidente du réseau entre l'hôpital et la ville pour l'orthogénie (REHVO) ;
- • Mme Béatrice Gaultier, secrétaire générale du Syndicat national des infirmier-e-s conseiller-e-s de santé (SNICS), et M. Christian Allemand, secrétaire général adjoint ;
- • Mme Sophie Guillaume, présidente du Collège national des sages-femmes de France (CNSF), et M. Adrien Gantois, de la CNSF
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/12/2014
- Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD).
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/12/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
- Date de réunion : 16/12/2014
- Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
- Nomination du Bureau
- Désignation des rapporteurs
- Organisation des travaux
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014
- Date de séance : 16/12/2014
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 71435 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/12/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu. perspectives
- Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2466 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à permettre aux agriculteurs d'utiliser les lames de déneigement en leur possession pour les opérations réalisées sur les voiries sous l'autorité des collectivités territoriales
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Voir le dossier (Utilisation par les agriculteurs de lames de déneigement pour les voiries)
- N° 2463 - Proposition de résolution de M. Yannick Moreau invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Voir le dossier (Interdiction de toute salle de shoot sur le territoire)
- N° 2464 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à renforcer la mise en Åuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Voir le dossier (Mise en Åuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires)
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