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N° 2427 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages
Date de dépôt : 09/12/2014
Voir le dossier (Encadrement des rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages)
N° 2420 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5% pour la répartition des sièges
Date de dépôt : 09/12/2014
Voir le dossier (Circonscription unique pour les élections européennes et répartition des sièges)
N° 2437 - Rapport d'information de Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne
Date de dépôt : 09/12/2014
Voir le dossier (Evaluation du développement des services à la personne)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014
Date de séance : 09/12/2014
  1. 1. Libération d’un otage français
  2. 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  5. 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  6. 6. Réforme de l’asile
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2417) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014
Date de séance : 08/12/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014
Date de séance : 08/12/2014
  1. 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 décembre 2014
Date de séance : 05/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 décembre 2014
Date de séance : 05/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Dreff, président du Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC) et président des Ciments Calcia, de M. Jean-Philippe Bénard, responsable « électricité » du groupe Lafarge, de M. Éric Bourdon, directeur France « Performances et investissements » du groupe Vicat et de Mme Anne Bernard-Gély, déléguée générale du SFIC...