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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Organisation des travaux de la Commission
  2. Création d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2320) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Table ronde sur la situation en Irak avec M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherches au CNRS, et M. Hosham Dawod, chercheur au CNRS, ancien responsable de l'antenne de l'Institut français du Proche-Orient en Irak (2011-2014).
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les aides d'État, avec la participation de M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien chef économiste adjoint de la DG Concurrence de la Commission européenne, Mme Sarah Guillou, économiste senior au département de recherche « Innovation et concurrence » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et M. Jacques Derenne, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, maître de conférences à l'Université de Liège
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451.1 du code de la santé publique)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 décembre 2014
Date de séance : 10/12/2014
  1. 1. Réforme de l’asile
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2444 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
Date de dépôt : 10/12/2014
Voir le dossier (Police et sécurité : expulsion des squatteurs de domicile)
N° 2440 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?
Date de dépôt : 10/12/2014
Voir le dossier (Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française)
N° 2443 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française
Date de dépôt : 10/12/2014
Voir le dossier (Situation de l'apiculture française)