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Texte adopté n° 694 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
Texte adopté n° 181 - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour l'année 2007: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2007)
Texte adopté n° 315 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inde : convention sur le transfèrement des personnes condamnées)
Texte adopté n° 867 - Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Etablir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles)
Texte adopté n° 218 - Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur)
Texte adopté n° 254 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Slovénie : accord de coopération en matière de sécurité intérieure)
Texte adopté n° 161 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : transports scolaires en Ile-de-France)
Texte adopté n° 256 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Emirats Arabes Unis)
Texte adopté n° 682 - Proposition de loi simplifiant le vote par procuration: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification du vote par procuration)
Texte adopté n° 547 - Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique)