Résultats de la recherche

221230 résultats trouvés

Texte adopté n° 794 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
Texte adopté n° 426 - Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres du CSM)
Texte adopté n° 474 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord France - Bahamas : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 190 - Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : simplification, clarification du droit et allègement des procédures)
Texte adopté n° 684 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Slovaquie : coopération dans le domaine de la défense)
Texte adopté n° 826 - Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : sanctionner la violation du secret des affaires)
Texte adopté n° 853 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique)
Texte adopté n° 819 - Résolution sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : négociations du cycle de Doha et avenir de l'Organisation mondiale du commerce (proposition de résolution))
Texte adopté n° 330 - Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 (E4533): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avant-projet de budget général des Communautés euroropéennes pour l'exercice 2010 (E4533))
Texte adopté n° 537 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Uruguay : échange de renseignements en matière fiscale)