240370 résultats trouvés
- N° 2525 - Rapport de Mme Colette Capdevielle sur le projet de loi, modifié par lAssemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°2523)
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
- N° 2528 - Projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 2 de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
- Voir le dossier (Justice : simplification des relations entre l'administration et les citoyens)
- N° 2527 - Rapport de M. Claude de Ganay sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365)
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Voir le dossier (Défense : conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB))
- N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- N° 2530 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492)
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
- N° 2531 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Voir le dossier (Programme de travail de la Commission européenne pour 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015
- Date de séance : 28/01/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
- Date de réunion : 27/01/2015
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/01/2015
- Audition de MM. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au Ministère des affaires étrangères et du développement international, et Joseph Maïla, professeur de sociologie politique et de relations internationales, sur la situation des minorités au Moyen-Orient.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/01/2015
- — Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur l'action de l'État en mer
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats