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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (MM. Damien Abad et Philippe Kemel, rapporteurs)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 3164) (Mme Michèle Bonneton, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Présentation du rapport d'information sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; échanges de vues sur le bilan de la législature
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution, et du projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 770 et 771) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission (projet de loi organique)
  3. Amendements examinés par la Commission (projet de loi ordinaire)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Présentation du rapport d'information sur le suivi des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (MM. Sébastien Pietrasanta et Georges Fenech, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2014
  1. Avis sur les crédits de la Mission Ecologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 078 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600)
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/07/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 3897) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. Mme Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), accompagné de M. Éric Ginesy, délégué national
  3. M. Jean-Paul Segade, inspecteur général des affaires sociales, conseiller général des établissements de santé, ancien directeur de l'Assistance Publique hôpitaux de Marseille (AP-HM), et M. Didier Zanini, praticien hospitalier à l'AP-HM
  4. Mme Claudine Bergoignan-Esper, présidente de la Fondation Santé Service, et M. Michel Calmon, directeur général