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Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Molfessis, professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 48 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/01/2014
  1. Examen du rapport sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure)
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 578) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Présentation du rapport de la mission d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Julien Aubert, rapporteur, Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sabine Buis, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 12/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Pesin, médiateur du crédit aux entreprises, et de M. Daniel Gabrielli, médiateur national délégué
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 02/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean François Poupard, directeur général de Syndex, et de M. Pierre Ferracci, président du groupe Alpha
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732) M. Pouria Amirshahi, rapporteur..... 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n° 1222) ...
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information
Date de réunion : 28/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Auvigne, inspecteur général des finances, et de Mme Virginie Cayré, inspectrice des affaires sociales, et M. Xavier Chastel, conseiller général des établissements de santé, coauteurs du rapport IGF-IGAS : « Les coûts de gestion de l'assurance maladie », sur « la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles » (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Prélèvement européen : article 44 du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis
  2. Bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » (n° 105) M. Jacques Myard, rapporteur.
  3. Informations relatives à la commission