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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 17/09/2020
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/07/2017
  1. – Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 16/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Grousset, secrétaire nationale du syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU), Mme Hélène Sester, secrétaire générale du syndicat national des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles (SNJSJA), Mme Élise Caperan, chargée de mission et M. Gilles Laurent, chargé de mission, de la Fédération UNSA des métiers de l'éducation de la recherche et de la culture (UNSA-Éducation)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 03/06/2021
  1. – Audition de M. Thierry Déau, fondateur et président-directeur général de Meridiam
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/09/2017
  1. Suite de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/10/2019
  1. Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
  2. Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission « Santé » (Mme Caroline Fiat, rapporteure pour avis), puis de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/11/2017
  1. Échange de vues sur les visites de prisons opérées par les membres de la commission des Lois ;
  2. Communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur Europol ;
  3. Organisation du contrôle de l'application de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  4. Point sur les nominations de membres de la commission des Lois dans les organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission ;
  5. Nomination de rapporteurs sur :
  6. – le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) ;
  7. – la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) ;
  8. – la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310).
  9. Nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission du Développement durable, pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/02/2020
  1. Audition de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires techniques, environnementales et internationales du Comité des constructeurs français de l'automobile (CCFA), sur les stratégies de motorisation et de carburants des constructeurs automobiles français ;
  2. - Création d'une mission d'information commune avec la commission des affaires économiques sur la rénovation des friches industrielles.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2017
  1. – examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Ghyslain Vedeux, président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), de M. Christophe Lèguevaques, avocat, de Mme Stéphanie Mulot, professeure des universités en sociologie, et de M. Malcom Ferdinand, chargé de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) (IRISSO), membres du collège d'experts constitué par le CRAN.