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Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique (Mme Marietta Karamanli, Présidente ; Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/10/2020
  1. - Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis),
  4. . Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/12/2018
  1. Examen du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 13/02/2018
  1. Réunion préparatoire du groupe de travail sur le nouvel axe retenu par le Bureau pour le 1er semestre 2018 :
  3. "La prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale"
  5. - Définition du calendrier des travaux
  6. - Programme des auditions
  7. - Échange de vues
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/06/2018
  1. Présentation du rapport d'information de M. Damien Pichereau sur le paquet Mobilité II et examen de conclusions ;
  2. Nomination de rapporteurs ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Table ronde des syndicats de laboratoires :
  3. - Syndicat des biologistes (SDB) – M. François Blanchecotte, président,
  4. - Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) – M. Jean-François Perotto, vice-président,
  5. - Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) – Dr Claude Cohen, président, et Dr Jean-Claude Azoulay, vice-président.
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 25/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Berthy, présidente du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED), Mme Violaine Blain, directrice générale du GIPED et du Dr Agnès Gindt Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/12/2018
  1. Présentation du rapport d'information présenté par MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont et examen de la proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes (E 13368) 1;
  2. Communication des référents de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 1355) ;
  3. Communication de s référents de la commission des affaires économiques sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 08/03/2018
  1. Audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN) ;
Compte rendu de réunion n° 6 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 23/11/2017
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2), suivie d'un déjeuner du Bureau avec les membres de la CNE2.