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Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/09/2015
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Christian Noyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
  2. Présences en réunion
N° 3070 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à la promotion de l'oenotourisme
Date de dépôt : 18/09/2015
Voir le dossier (Promotion de l'oenotourisme)
N° 3069 - Proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à améliorer la sécurité des ventes de véhicules d'occasion
Date de dépôt : 18/09/2015
Voir le dossier (Sécurité des ventes de véhicules d'occasion)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 septembre 2015
Date de séance : 17/09/2015
  1. 1. Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3068 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 3067 - Proposition de loi organique de M. Philippe Gomes tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
Date de dépôt : 17/09/2015
Voir le dossier (Outre-mer : autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/09/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 septembre 2015
Date de séance : 17/09/2015
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Approbation de l’accord France Russie sur les bâtiments de projection et de commandement
  3. 3. Accord France-Nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion