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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n° 2982) (Mme Viviane Le Dissez, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements (Mmes Monique Rabin et Catherine Vautrin, rapporteures)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/09/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n° 3042)
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'investissement productif de long terme (MM. Christophe Caresche et Olivier Carré, rapporteurs)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Michel Destot, député, et M. Michel Bouvard, sénateur, parlementaires chargés par le Gouvernement d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d'État chargé du Budget, sur le financement du projet Lyon-Turin
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Audition, commune avec la commission des finances, de MM. Michel Destot et Michel Bouvard, sur le rapport sur le financement de la liaison ferroviaire Lyon Turin
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 septembre 2015
Date de séance : 16/09/2015
  1. 1. Adaptation de la société au vieillissement
  2. 2. Prévention des risques
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3065 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-459 du 23 avril 2015 simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvement sur les jeux et n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
Voir le dossier (Economie : prélèvement sur les jeux)