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- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 03/06/2015
- Examen de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2623 rect.) (M. Olivier Marleix, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n° 2444) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2539) (M. Daniel Gibbes, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 060 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 24/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les dispositions relatives à la transition écologique dans la réforme de la décentralisation
- Compte rendu de réunion n° 004 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 14/02/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le rôle de l'intercommunalité, avec Mme Jacqueline Descazeaux, directrice de l'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), et M. Guy Potin, vice-président délégué à l'habitat de Rennes métropole, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
- Compte rendu de réunion n° 081 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/05/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec la participation de : M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national sur la transition énergétique, M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et M. Bruno Rebelle, directeur de Transitions, agence conseil en développement durable, ancien dirigeant de Greenpeace, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 83 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 29/11/2016
- Présentation, par le Pr Pierre Corvol, de son rapport au Gouvernement sur « La mise en oeuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique » 2
- Discussion à propos des études en cours 21
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 27/05/2014
- Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur) et examen de ce projet
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 décembre 2016
- Date de séance : 20/12/2016
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Berlin
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 4. Projet de loi de finances pour 2017
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 novembre 2014
- Date de séance : 05/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 novembre 2015
- Date de séance : 30/11/2015
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 juillet 2014
- Date de séance : 17/07/2014
- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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