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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/12/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 1202) (Mme Maud Gatel, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/12/2023
  1. – Audition de M. Jean Lessi, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/12/2023
  1. - Examen de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (n° 1972) (M. Nicolas Turquois, rapporteur)
  2. - Communication de M. Philippe Juvin et Mme Anne Bergantz, rapporteurs de la mission « flash » sur la mortalité infantile
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/12/2023
  1. - Audition de M. Patrice VERGRIETE, ministre délégué chargé du logement.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/12/2023
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative à l'avenir de l'industrie spatiale européenne (M. Aurélien Lopez-Liguori et Mme Cécile Rilhac, rapporteurs);
  2. Nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 20/12/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2023
  1. Communication du groupe de suivi de la loi d'orientation agricole (M. Pascal Lavergne et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs) ;
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/12/2023
  1. - Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d'Or et président de Départements de France.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 13/12/2023
  1. – Examen du rapport, à huis clos.