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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (n° 1176) (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1793) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Audition de l'Union sociale pour l'habitat (USH) représentée par Mme Emmanuelle Cosse, présidente ; Antoine Galewski, directeur des relations institutionnelles et parlementaires et Christophe Canu, directeur des études économiques et financières.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2023
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bulgarie
Date de réunion : 14/11/2023
  1. Réception de deux Ministres-Conseillers de l'Ambassade de Bulgarie en France, M. Emil KAZAKOV et M. Assen KRESTEV
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/11/2023
  1. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  3. - à la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 juillet 2023.