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Question écrite n° 3362 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 22/11/2022
logement : aides et prêts - Taux d'usure acquisition d'un logement - Taux d'usure acquisition d'un logement
Question écrite n° 7263 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces "susceptibles d'occasionner des dégâts" - Renouvellement de la liste des espèces "susceptibles d'occasionner des dégâts"
Question écrite n° 15725 de M. David Habib
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : régime agricole - Application de la loi du 13 février 2023 - retraites agricoles - Application de la loi du 13 février 2023 - retraites agricoles
Question écrite n° 2250 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 18/10/2022
énergie et carburants - Coût actuel des carburants et les marges des compagnies pétrolières - Coût actuel des carburants et les marges des compagnies pétrolières
Question écrite n° 12191 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 17/10/2023
élevage - Accompagnement de la filière des équidés de travail - Accompagnement de la filière des équidés de travail
Question écrite n° 761 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 09/08/2022
santé - Effets secondaires des vaccins covid - Effets secondaires des vaccins covid
Question au Gouvernement n° 401 de Mme Francesca Pasquini
Date de dépôt : 15/12/2022
justice - DISPARITION DES JURÉS POPULAIRES - DISPARITION DES JURÉS POPULAIRES
Question écrite n° 580 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 02/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Soutien aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - Soutien aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Question écrite n° 2571 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 25/10/2022
pharmacie et médicaments - Non-remboursement CPAM différence de prix médicament d'origine et générique - Non-remboursement CPAM différence de prix médicament d'origine et générique
Question écrite n° 5686 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 21/02/2023
assurance invalidité décès - Règles de cumul des revenus d'activité et de la pension d'invalidité - Règles de cumul des revenus d'activité et de la pension d'invalidité