Résultats de la recherche

221230 résultats trouvés

Question écrite n° 8229 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 23/05/2023
lieux de privation de liberté - Construction de nouvelles places de prison - Construction de nouvelles places de prison
Question écrite n° 1629 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 27/09/2022
réfugiés et apatrides - Pour l'accueil du journaliste syrien Hussam Hammoud - Pour l'accueil du journaliste syrien Hussam Hammoud
Question écrite n° 1581 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 27/09/2022
logement : aides et prêts - Dispositif de défiscalisation « Pinel » - Dispositif de défiscalisation « Pinel »
Question écrite n° 12424 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 24/10/2023
professions et activités sociales - Assistantes maternelles - natalité - Assistantes maternelles - natalité
Question écrite n° 1761 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - Explosion de la facture énergétique pour les collectivités territoriales - Explosion de la facture énergétique pour les collectivités territoriales
Question écrite n° 17314 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 23/04/2024
enseignement - Rajout du motif harcèlement scolaire à ceux autorisant l'instruction en famille - Rajout du motif harcèlement scolaire à ceux autorisant l'instruction en famille
Question écrite n° 11475 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 19/09/2023
transports aériens - Attractivité du train par rapport à l'avion - Attractivité du train par rapport à l'avion
Question écrite n° 1658 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 27/09/2022
télécommunications - Entretien des abords des réseaux de communications électroniques - Entretien des abords des réseaux de communications électroniques
Question écrite n° 1864 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 04/10/2022
ordre public - Dissolution des groupes d'antifas - Dissolution des groupes d'antifas
Question écrite n° 1109 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 06/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Futurs équipements des gardes champêtres - Futurs équipements des gardes champêtres