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- Question au Gouvernement n° 1692 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 20/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or - Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or
- Question orale sans débat n° 718 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations
- Question écrite n° 1085 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 06/09/2022
- professions de santé - Les oubliés du Ségur - Les oubliés du Ségur
- Question au Gouvernement n° 1147 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 04/10/2023
- gendarmerie - CRÉATION DE BRIGADES DE GENDARMERIE - CRÉATION DE BRIGADES DE GENDARMERIE
- Question écrite n° 313 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 26/07/2022
- outre-mer - Manque d'accompagnement de l'État dans le domaine de la culture - Manque d'accompagnement de l'État dans le domaine de la culture
- Question au Gouvernement n° 1081 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 12/07/2023
- outre-mer - Offre de soins en Guyane - Offre de soins en Guyane
- Question écrite n° 16956 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 09/04/2024
- médecine - Inégalités dans la défiscalisation des gardes - Inégalités dans la défiscalisation des gardes
- Question écrite n° 2075 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/10/2022
- entreprises - Assouplissement du critère d'EBE négatif pour l'obtention d'aides d'État - Assouplissement du critère d'EBE négatif pour l'obtention d'aides d'État
- Question écrite n° 1433 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 20/09/2022
- services publics - Faciliter l'accès aux centres de finances publiques - Faciliter l'accès aux centres de finances publiques
- Question écrite n° 6427 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 21/03/2023
- animaux - Durcir les sanctions contre les auteurs d'actes de cruauté envers les animaux - Durcir les sanctions contre les auteurs d'actes de cruauté envers les animaux
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