Résultats de la recherche

223800 résultats trouvés

Question écrite n° 79448 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 29/11/2005; espace - politique spatiale - programmes européens. perspectives.
N° 2709 (rectifié) - Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement: Voir le dossier (Logement : engagement national pour le logement (loi ENL))
N° 2692 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin aménageant les conditions de location des terres agricoles dans le cadre du statut du fermage pour certaines cultures de cycle court: Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Conditions de location des terres agricoles dans le cadre du statut du fermage)
N° 2703 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à ce que les délégués des communes de plus de 3500 habitants aux conseils des communautés de communes ou d'agglomération soient élus au scrutin de liste à la proportionnelle et à interdire certains cumuls de fonctions aux présidents de communauté urbaine ou de communauté d'agglomération: Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Election des délégués des communes de plus de 3500 habitants)
N° 2694 - Proposition de loi de M. Pierre Cardo relative à l'enfance en danger et aux mineurs délinquants: Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Enfance en danger et mineurs délinquants)
N° 2698 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière: Voir le dossier (Santé : ratification de l'ordonnance n° 2005-1112 relative aux établissements de santé et à la fonction publique hospitalière)
N° 2695 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe tendant à rendre imprescriptibles les crimes de pédophilie: Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Imprescriptibilité des crimes de pédophilie)
N° 2700 - Projet de loi de finances rectificative pour 2005: Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2005)
N° 2697 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique: Voir le dossier (Transfusion dans les établissements publics nationaux à caractère sanitaire : ratification de l'ordonnance n° 2005-1087)
N° 2704 - Proposition de loi de M. Georges Hage visant à créer une journée nationale de la mine et des mineurs: Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Création d'une journée nationale de la mine et des mineurs)