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N° 2778 - Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit tendant à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'Humanité afin de mieux combattre toute forme de négationnisme: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (Incrimination de la contestation des crimes contre l'Humanité)
N° 2770 - Projet de loi de finances rectificative pour 2005, modifié par le Sénat.: Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2005)
Question écrite n° 81514 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 20/12/2005; politique extérieure - aide médicale - onchocercose. Afrique.
Question écrite n° 81628 de M. Alain Marsaud: Date de dépôt : 20/12/2005; enfants - santé - hyperactivité. traitement. conséquences.
N° 2766 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Paul portant révision de l'article 88-1 de la Constitution: Date de dépôt : 20/12/2005; Voir le dossier (Article 88-1 de la Constitution)
N° 2762 - Projet de loi modifié par le Sénat relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers: Voir le dossier (Sécurité : lutte contre le terrorisme, sécurité et contrôles frontaliers)
N° 2756 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Voir le dossier (Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Etats-Unis d'Amérique)
N° 2757 - Rapport sur « Définitions et implications du concept de voiture propre » (MM. Christian Cabal et Claude Gatignol): Date de dépôt : 14/12/2005; Voir le dossier (Voiture propre : définition et implications du concept)
N° 2755 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations: Voir le dossier (France - Etats-Unis : prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (avenant à la convention))
N° 2754 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane: Voir le dossier (Guyane : ratification de l'ordonnance n° 2005-867 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier)