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N° 2741 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin visant à améliorer la coopération intercommunale: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Amélioration de la coopération intercommunale)
N° 2734 - Proposition de loi de M. Dominique Tian relative aux frais professionnels déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Frais professionnels déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale)
N° 2736 - Proposition de loi de Mme Nadine Morano visant à protéger les enfants dans les cas de divorces conflictuels: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Protection des enfants en cas de divorces conflictuels)
N° 2748 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard précisant les conditions d'exercice des droits civils, économiques et sociaux des étrangers en France: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Conditions d'exercice des droits civils, économiques et sociaux des étrangers en France)
N° 2738 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à renforcer la présence des gardiens d'immeubles dans certains territoires: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Présence des gardiens d'immeubles dans certains territoires)
N° 2727 - Avis de M. Xavier de Roux sur les articles 4, 6, 9 à 19 et 22 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612): Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Offres publiques d'acquisition)
N° 2730 - Proposition de résolution de M. Michel Bouvard tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365): Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Soutien au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA)
N° 2731 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Émile Zuccarelli portant révision de l'article 88-1 de la Constitution: Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Révision de l'article 88-1 de la Constitution)
Question écrite n° 79726 de Mme Josette Pons: Date de dépôt : 06/12/2005; enfants - santé - hyperactivité. traitement. conséquences.
Question écrite n° 80084 de M. Francis Falala: Date de dépôt : 06/12/2005; commerce extérieur - exportations - Chine. bilan et perspectives.