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- N° 2667 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- Date de dépôt : 10/11/2005
- Voir le dossier (Abrogation de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés)
- N° 2669 - Projet de loi modifié par le Sénat d'orientation agricole (urgence déclarée) (AN, 2ème lecture)
- Voir le dossier (Projet de loi d'orientation agricole)
- N° 2668 - Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi
- Voir le dossier (Retour à l'emploi)
- N° 2666 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à renforcer les conditions de délivrance des cartes de séjour
- Date de dépôt : 10/11/2005
- Voir le dossier (Conditions de délivrance des cartes de séjour)
- N° 2670 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 afin de restaurer la liberté de la recherche et la neutralité de l'enseignement en matière d'histoire de la colonisation
- Date de dépôt : 10/11/2005
- Voir le dossier (Abrogation de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 afin de restaurer la neutralité de l'enseignement en matière d'histoire de la colonisation)
- N° 2635 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer un permis d'exploitation pour les exploitants de débits de boissons de deuxième, troisième et quatrième catégorie et d'établissements pourvus de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant"
- Date de dépôt : 09/11/2005
- Voir le dossier (Exploitants de débits de boissons : institution d'un permis d'exploitation pour certaines catégories)
- N° 2647 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier les articles L. 302-5 et L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux logements sociaux
- Date de dépôt : 09/11/2005
- Voir le dossier (Code la construction : modifications des articles relatifs aux logements sociaux)
- N° 2654 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 à l'entrée de tous les établissements publics d'enseignement scolaire de France
- Date de dépôt : 09/11/2005
- Voir le dossier (Etablissements publics d'enseignement scolaire : obligation d'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789)
- N° 2642 - Proposition de loi de M. Émile Blessig relative à la déclaration domiciliaire
- Date de dépôt : 09/11/2005
- Voir le dossier (Déclaration domiciliaire)
- N° 2652 - Proposition de loi de M. François Vannson relative à l'instauration de la mention "donneur d'organes" sur le fichier informatisé de la carte Vitale
- Date de dépôt : 09/11/2005
- Voir le dossier (Carte Vitale : instauration de la mention "donneur d'organes")
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