Résultats de la recherche

230655 résultats trouvés

N° 3561 - Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs)
N° 3551 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques 2012)
N° 3550 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France (n°3528): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France)
N° 3562 - Proposition de loi de Mme Brigitte Barèges visant à assouplir certaines dispositions encadrant les comptes de campagne électorale: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Assouplir certaines dispositions encadrant les comptes de campagne électorale)
N° 3554 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n°3436): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Outre-mer : mesures organiques relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière: Date de réunion : 21/06/2011
N° 3547 - Rapport de M. Jacques Myard sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité (n°3435): Date de dépôt : 21/06/2011; Voir le dossier (Maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité)
N° 3546 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n°3543): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 3544 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n°3507): Date de dépôt : 21/06/2011; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2010)
N° 3545 - Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec sur la reconnaissance de l'Etat palestinien: Date de dépôt : 21/06/2011; Voir le dossier (Reconnaissance de l'Etat palestinien)