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N° 2753 - Projet de loi de finances pour 2006 (AN, 2ème lecture): Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)
N° 2752 - Rapport d'information de Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale: Date de dépôt : 13/12/2005; Voir le dossier (Application de la loi n° 2005-32)
N° 2735 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse tendant à instaurer un service minimum dans les transports publics en cas de grève: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Service minimum dans les transports publics en cas de grève)
N° 2742 - Proposition de loi de M. Didier Mathus relative à la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Conseil supérieur de l'audiovisuel : composition)
N° 2740 - Proposition de loi de M. Daniel Poulou visant à modifier l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Modification de l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation)
N° 2737 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin visant à encourager l'installation de citernes de récupération des eaux pluviales: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Installation de citernes de récupération des eaux pluviales)
N° 2743 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine étendant à Mayotte le code de l'éducation: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Code de l'éducation : extension à Mayotte)
N° 2744 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à transformer l'appellation "commissaire du Gouvernement" en "commissaire de la législation": Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Transformation de l'appellation "commissaire du Gouvernement" en "commissaire de la législation")
N° 2739 - Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à accorder un statut particulier aux communes et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Statut particulier des communes et des administrés situés dans les champs d'expansion des crues)
N° 2745 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à limiter la hausse de la fiscalité locale: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Limitation de la hausse de la fiscalité locale)