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Amendement n°539 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Martin-Lalande - ARTICLE 65 - Non renseigné
N° 2673 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955: Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955)
N° 2674 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique: Voir le dossier (Organisation de certaines professions de santé : ratification de l'ordonnance n°2005-1040)
N° 2671 - Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Brard tendant à rendre inéligibles les maires faisant obstacle au développement équilibré du logement social: Date de dépôt : 10/11/2005; Voir le dossier (Inéligibilité des maires faisant obstacle au développement équilibré du logement social)
N° 2665 - Proposition de loi de M. Christian Blanc relative aux droits des victimes: Date de dépôt : 10/11/2005; Voir le dossier (Droits des victimes)
N° 2672 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française: Date de dépôt : 10/11/2005; Voir le dossier (Langue française : modification de la loi n° 94-665 du 4 août 1994)
N° 2667 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés: Date de dépôt : 10/11/2005; Voir le dossier (Abrogation de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés)
N° 2669 - Projet de loi modifié par le Sénat d'orientation agricole (urgence déclarée) (AN, 2ème lecture): Voir le dossier (Projet de loi d'orientation agricole)
N° 2668 - Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi: Voir le dossier (Retour à l'emploi)
N° 2666 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à renforcer les conditions de délivrance des cartes de séjour: Date de dépôt : 10/11/2005; Voir le dossier (Conditions de délivrance des cartes de séjour)