Résultats de la recherche

230655 résultats trouvés

N° 3567 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant)
N° 3575 - Proposition de loi de M. Yves Albarello visant à moderniser les règles d'application des plans d'exposition au bruit au regard des objectifs du Grand Paris dans les zones proches des plateformes aéroportuaires: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Moderniser les règles d'application des plans d'exposition au bruit au regard des objectifs du Grand Paris dans les zones proches des plateformes aéroportuaires)
N° 3569 - Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher fixant les conditions d'utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Conditions d'utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales)
N° 3552 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance)
N° 3577 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à renforcer les contrôles relatifs aux pensions de retraite versées à l'étranger: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Renforcer les contrôles relatifs aux pensions de retraite versées à l'étranger)
N° 3557 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°3538): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : modification de l'article 121 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie)
N° 3581 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d'une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d'une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations)
N° 3566 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970)
N° 3554 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n°3436): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : mesures organiques relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)
N° 3553 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien: Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)