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N° 3558 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3539): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
N° 3568 - Proposition de loi de M. Jean-Yves Cousin relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
N° 3555 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n°3437): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
N° 3564 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer les sanctions en cas d'usage indu d'une carte de stationnement pour personnes handicapées: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Renforcer les sanctions en cas d'usage indu d'une carte de stationnement pour personnes handicapées)
N° 3565 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer l'information des e-consommateurs: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Renforcer l'information des e-consommateurs)
N° 3587 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France)
N° 3583 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale)
N° 3550 - Rapport de M. Gilles Carrez sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France (n°3528): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France)
N° 3557 - Rapport de M. Dominique Bussereau sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°3538): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Outre-mer : modification de l'article 121 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie)
N° 3556 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n°3504): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Outre-mer : fonctionnement des institutions de la Polynésie française)