Résultats de la recherche

230655 résultats trouvés

N° 3560 - Rapport d'information de MM. Patrice Verchère et Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Mission d'information commune sur la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique)
N° 3579 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir)
N° 3584 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
N° 3553 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
N° 3570 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet)
N° 3571 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à instituer une médaille des Anciens Combattants: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Instituer une médaille des Anciens Combattants)
N° 3580 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale": Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale")
N° 3588 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au Grand port maritime de Marseille: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Grand port maritime de Marseille)
N° 3578 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à reconnaître le 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Reconnaître le 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie)
N° 3574 - Proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Outre-mer : taux de sucre dans la composition des produits manufacturés et vendus)