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N° 3986 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet relative à la mise en place d'un congé pour proche malade
Date de dépôt : 20/07/2016
Voir le dossier (Mise en place d'un congé pour proche malade)
N° 3993 - Rapport de M. Pascal Popelin la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
Date de dépôt : 20/07/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/07/2016
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Bernard Roman, candidat à la présidence de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
  2. Vote sur cette nomination
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/07/2016
  1. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966) (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure) 2
  2. Informations relatives à la commission 9
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 20/07/2016
  1. Nomination du Bureau
  2. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 20 juillet 2016
Date de séance : 20/07/2016
  1. 1. Hommage aux victimes des attentats de Nice
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
  4. 4. République numérique
  5. 5. Reconquête de la biodiversité–Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
  6. 6. Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
  7. 7. Démission d’un député
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/07/2016
  1. Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/07/2016
  1. Examen, en application de l'article 145-8 du Règlement, du suivi des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés (M. Alexis Bachelay, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/07/2016
  1. Examen de deux rapports d'information suite aux colloques organisés par la Délégation, les mercredis 2 et 9 mars 2016, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d'état, et sur la place des femmes en politique
Compte rendu de réunion n° 301 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/07/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Jacques Cresta et André Schneider sur la sécurité énergétique
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.